April 1, 2021
Siéger à un c.a. …
Àtitre gratuit, rémunéré ou à
titre de chargé d’entreprise?
PublirePortage
Que vous soyezappelé,enraison de votrerôle au sein d’une entreprise,ouinvitéàtitredemembrehonorifique,àsiéger au sein d’un conseil d’administration d’une sociétéoud’un organisme,savez-vous que vous pourriezengager votre responsabilitépersonnelle?
touteentreprise ou orga-nisme légalement constitué asapropreexistencelégale. Sa destinée estgénéralement décidée par ses administra-teurs, qui peuvent êtreaction-naires… ou pas. lesaction-naires investissent des fonds en échange d’un pourcentage «depropriété» de l’entre-prise; les administrateurs réu-nis en conseil prennent les décisions de gestion quant à la sociétéetpeuvent déléguer certaines décisions àdes co-mités ou dirigeants. bien que les actionnaires soient autori-sés àagir en fonction de leurs propres intérêts, teln’est pas le cas des administrateurs qui doivent veiller en tout temps aux meilleurs intérêts de la so-ciétéoudel’organisme.
Verbaliser son désaccord
l’administrateur qui ne par-tage pas «l’opinion de la ma-jorité»concernant une déci-sion du conseil àtout intérêt à attester de son désaccord for-mellement dans les minutes de la réunion. Parexemple, dans le cas où un c.a. décide-rait de payerundividende aux actionnaires au détriment des créanciers (au-delà d’un seuil établi par la loi), cettedéci-sion pourrait êtreinfirmée et obliger les administrateurs qui ont permis le versement de tels dividendes àrembourser la société.
il importedesouligner qu’un administrateur qui n’exprime pas formellement son désac-cord d’une résolution pro-posée estréputéavoir voté en faveur de celle-ci si elle estacceptée lors d’un c.a., même s’il estabsent; il peut êtrepersonnellement res-ponsable des conséquences financières qui en découlent. attester son désaccord peut aussi constituer la base d’une défense légale dans le cas de recours judiciaireentrepris contrelasociétéoul’orga-nisme accusé d’avoir commis une fautecivile ou criminelle, ou d’avoir agi de mauvaise foioudefaçon frauduleuse. une autremesuredepro-tection efficaceconsiste à souscrire, au bénéficedes administrateurs, àune police d’assurance-responsabilité qui les indemnise en cas de fautecommise sans l’inten-tion de nuire.
Conflit d’intérêts
il peut arriver qu’un administra-teur soit appelé àseprononcer sur un dossier ayant une inci-dencedirecteouindirectesur ses activités professionnelles ou personnelles. Cetadminis-trateur serait alors potentiel-lement en situation de conflit d’intérêts. C’estpourquoi il devradénoncer son intérêt avant que la discussion ne soit amorcéeetchoisir de se retirer et de s’abstenir de votersur la résolution qui s’en suivra.
l’administrateur doit non seu-lement éviter le conflit d’inté-rêts, mais même l’apparence de conflit peut lui nuire, ainsi qu’àlasociétéoul’organisme. C’estpourquoi le c.a. exi-gerarégulièrement en début de réunion, une déclaration d’intérêts afin d’identifier les situations susceptibles de provoquer un huis clos ou l’ex-clusion des débats d’un ou des administrateurs concernés.
La «faillitepayante»
on connaît tous l’histoired’un entrepreneur ayant fait faillite, privant ses créanciers de milliers de dollars, avant de repartir en affaires le len-demain sous une nouvelle raison sociale.Souvent, ces entreprises ont une unique tête dirigeantequi estàla fois actionnaire, administra-teur du c.a. et dirigeant.
Dans l’éventualitéoùcet en-trepreneur ait agi de mauvaise foioufrauduleusement dans le but de nuireàses fournis-seurs, employésouautres créanciers, la Cour pourra leverlevoile corporatif qui permet autrement d’isoler le patrimoine de l’entreprise de celui de son administrateur. un telrecours seraparticuliè-rement utile lorsque l’objectif principal visé par l’adminis-trateur,encréant une société, consistait àplacer ses biens personnels àl’abri des créan-ciers de son entreprise en vue de commettreune fraude.
BOÎTE CONSEIL
Siéger sur un conseil d’administration estvalorisant. Outrelasatisfaction du servicerendu, il s’agit d’une belle occasion d’étendreson réseau de contacts et d’en apprendreplus sur la gestion des affaires, mais l’on doit garder en tête les quatreengagements nécessaires àlapleine réalisation de son mandat:agir avec prudence, diligence, honnêtetéetloyautéenvers la société. Lesdécisions prises par un c.a. peuvent engager la responsabilité individuelle des administrateurs qui le compose. Encas de doute, consultez un conseiller juridique avant de prendreuntel engagement ou de prendreune décision particulièrement sensible.
AVERTISSEMENT: L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.