Réseaux sociaux: Quel contrôle avez-vous?

Chronique Commanditée

Réseaux sociaux: Quel contRôle avez-vous?

Pouvez-vous restreindrel’utilisation que font vosemployés des réseaux sociaux même sur leurs heures personnelles? Quel recours auravotreentreprise ou organisme s’il/elle est diffamée par un de vostravail-leurs? Àl’ère où l’informationet la désinformation- circulent àlavitesse de l’éclair, l’établis sement d’une politique claire sur l’usage des réseaux sociaux en entreprise s’impose.

Lesentreprises sont rapidement évaluées par des critiques et l’opinion publique s’exprime rarement dans la demi-mesure. Si votreentreprise peut gérer les commentaires exprimés sur sa page web, il estdifficile de contrôler ce qu’on en dit sur les médias sociaux. Un arrêt de travail, une décision impopulaire, un malentendu et voilà que la «victime »allume un feuqu’il estdifficile d’éteindre.

Permis, pas permis

«Onest en présencededeux droits qui s’affrontent soit celui de la liberté d’expression, et le droit àlaréputation. L’équilibre entreles deux estprécaire», énonceMeIsabelle Tessier, avocate àLaBoiteJuridique.

En quoi consiste la diffamation?Il s’agit d’une communication qui fait perdrel’estime ou la considération envers quelqu’un, ou susciteàson égarddes sentiments défavorables ou désagréables. Elle survient lorsqu’on diffuse ou qu’on permet la diffusion d’une information que l’on sait ou devrait savoir fausse.La Cour reconnaît même le cas de la communication d’une information vraie,mais n’étant pas d’intérêt public et diffusée à mauvais escient.

«Encontexte d’emploi, il est peu probable qu’un Tribunal accepterait de vous laisser imposer une interdiction générale et formelle àvos employés pour les empêcher de parler de votre entreprise en ligne. Cependant, il yaassurément un encadre-ment qui peut êtremis en place pour définir ce qui déborde d’un usage raisonnable des réseaux sociaux et nuirait aux intérêts commerciaux de votre entreprise », estime-t-elle.

Facteurs àconsidérer avant d’intenter un recours

Vous croyezque des propos diffusés sur des réseaux sociaux portent atteinteà votre entreprise? Les informations suivantes sont pertinentes à considérer dans la prise de décision d’intenter un recours ou non contrel’auteur desdits propos.

«D’abord, il faut pouvoir prouver l’identitéde l’auteurdesproposdiffamatoires », souligne Me Tessier. «Or, la personne se cache parfois derrièreunpseudonyme ou s’exprime dans un groupe fermé, qui rend plus difficile une identification formelle.»

Ensuite, si la plateforme ou l’individu àlasource des propos estbasé àl’étranger, le Tribunal devra d’abord établir s’il est compétent pour entendrevotre demande. Siunlien de rattachement important existe avec une autreprovinceouunautrepays, il se pourrait que votrerecours doiveêtreintenté ou transféré devant une instancejudiciaire de ce district. Quant aux contraintes applicables àl’exerciced’un telrecours, sachezqu’il ne peut pas êtreprésenté devant la Division des petites créances et que vous ne disposezque d’un délai d’un an pour l’intenter,contretrois ans dans la plupart des autres causes civiles.

Ça vaut le coup?

Pour déterminer le montant des dommages, la Cour voudra connaîtrelenombredeper-sonnes qui ont été exposées au message diffamatoire. S’agit-il d’un petit groupe d’amis ou de millions d’internautes? Lanoto-riété de l’entreprise ou de la per-sonne diffamée entreraaussi en comptedans le calcul.

Lesdommages moraux accor-dés par les tribunaux québé-cois s’élèvent rarement àplus de quelques milliers de dollars. «Les dossiers où l’on constate une réelle baisse d’achalandage sont assurément ceux qui sont le plus intéressants àinten-terpour l’entreprise moyenne, car la pertedeprofit peut être considérable », dit-elle.Pour ce qui estd’obtenir une injonction visant le retrait des propos sur cesplateformes, la procédure demeureardue pour éradiquer complètement une information du Webvules multiples par-tages dont une publication peut airel’objet. Malgré tout, pour l’avenir de l’entreprise,cela peut certainement en valoir la peine.

Également, il faut penser à l’image qu’un telrecours projetteraauprès de vosclients ou de la population. Souhaitez-vous que les propos refassent la manchettelors d’une audience publique? Arriverez-vous à réhabiliter votreimage? Encas de recours, songezàdemander le huis clos et une interdiction de diffusion pour limiter les inconvénients potentiels.

Avertissement: L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.