Personne ne planifie d’échouer; mais on échoue souvent la panification. Cet adage s’applique particulièrement à la succession des entrepreneurs, dont certains n’ont toujours pas rédigé de testament, tandis que ceux qui en ont un négligent parfois de le mettre à jour. Or, le testament est le seul moyen dont vous disposez pour la gestion de vos biens après votre décès. Cette chronique se veut la première de deux sur la planification des successions et celle-ci traitera des considérations générales.
Le testament est un acte juridique unilatéral, dans le sens où il vise à disposer de façon ordonnée des biens du testateur, contrairement à un contrat qui dicte la relation entre deux ou plusieurs parties au sujet d’un objet quelconque. La loi prévoit par ailleurs certaines règles qui ré-gissent sa confection et le régime qu’il crée. Le testament ne se substi-tue pas à la convention unanime entre actionnaires; il en est le com-plément. Bien que chaque testament ait ses particularités, il importe de souligner ces points importants en tant que « trucs et astuces » pour assurer une planification successo-rale optimale:
Faites votre bilan patrimonial C’est le terme élégant qui réfère à l’inventaire de vos biens person-nels et d’affaires incluant vos ac-tions, placements, etc. Facilitez le travail du liquidateur en réperto-riant vos numéros d’identification personnels (NIP), vos codes d’ac-cès et mots de passe d’ordinateur, de cellulaire et d’Internet dans un écrit auquel le liquidateur pourra se référer. Et n’oubliez pas d’indi-quer où est cachée la petite clé de votre coffret de sûreté à la banque!
Choisissez bien votre liquidateur Le candidat choisi doit faire preuve d’une grande intégrité, de minutie, de transparence… et de patience. Le liquidateur procédera à l’exécution de vos dernières volontés. Dans une région frontalière comme ici, sachez que le choix d’un liqui-dateur d’une autre province pour-rait avoir un impact logistique sur la liquidation. Enfin, les dépenses liées à son travail étant couvertes à même les fruits de la succession, vous préférerez sans doute choisir quelqu’un qui vit dans votre région afin de minimiser les dépenses.
Optez pour le legs universel en parts divises au lieu de legs parti-culiers (sauf pour certains biens purement personnels ou d’une va-leur sentimentale particulière). Par exemple, plutôt que de donner le chalet à Louise et les placements à Maxime, choisissez de léguer l’en-semble des biens à vos héritiers, avec partage de l’argent après li-quidation des actifs. Si vous sou-haitez favoriser l’un d’eux, accor-dez-lui un droit de premier refus avant que ne s’effectue la liquida-tion du bien et attribuez-en la va-leur marchande à sa part lors du partage. Vous désirez déshériter un membre de la succession? Faites-en mention au testament et/ou joignez-y une note person-nelle à son endroit pour diminuer les risques d’une contestation.
L’un des héritiers est mineur? Sa-chez que pour tout legs excédant 25 000$, la loi exige la nomination d’un tuteur ou la constitution d’un conseil de tutelle, jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans. Heureuse-ment, vous pouvez désigner un tuteur à même le testament.
Assurance-vie: Évitez d’en modi-fier le bénéficiaire dans un seul acte. Le nom qui apparaît au contrat d’assurance devrait être le même que celui qui figure au testa-ment, sous peine de voir s’ajouter de longues démarches. Les assu-reurs ne sont pas forcément avisés du contenu du testament lors du décès. Le bénéficiaire qui figure au contrat mais qui ne coïncide pas avec celui nommé au testament, par exemple après une séparation, pourrait être prétexte à contesta-tion.
Le mandat d’inaptitude ou la cura-telle légale ont pour effet de geler le testament; il n’est alors plus pos-sible pour la personne visée d’y apporter des changements. Un mandat de protection vous per-met de prévoir maintenant la ges-tion de votre bien-être et de vos biens en cas d’éventuelle inapti-tude.
Boîte-conseil
L’absence d’un testament peut devenir un cauchemar pour votre conjoint(e) et vos enfants. Si vous n’en avez pas, c’est la loi qui déterminera qui sont vos héritiers et la part des actifs et d’argent à laquelle ils auront droit. Si vous êtes séparé sans être divorcé, votre ex héritera du tiers de vos biens. En rédigeant votre testament, il importe de vous assurer que la convention unanime entre actionnaires de votre entreprise prévoit un mécanisme successoral à votre décès, sans quoi vos héritiers pourraient devenir actionnaires de la société. La convention doit prévoir les conditions de rachat de vos parts à une valeur, ou selon un calcul prédéterminé. Un conseiller de la Boîte juridique peut vous aider à réviser vos conventions et/ou votre testament avant la signature, afin d’anticiper certaines éventualités et sources possibles de contradictions.
AVERTISSEMENT: L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.
