Droit immobilier, location commercial et droit de la construction

Ayez confiance en notre équipe pour protéger vos intérêts

Location Commercial

Nous offrons aux propriétaires d’immeubles commerciaux (qu’ils soient des unités ou des centres commerciaux) tous les services juridiques reliés à la gestion de leur parc immobilier, notamment les services de rédaction et de négociation de baux, le recouvrement de loyers, le respect des clauses restrictives, la résiliation de bail, la réclamation en dommages-intérêts, la publication d’hypothèques, l’exercice de recours hypothécaires ainsi que la représentation et la protection de leurs droits devant les tribunaux.

Les gens d’affaires étant autant des locataires commerciaux, nous avons une vision permettant d’apprécier les points de vue de chacune des parties à un bail, de manière à conseiller et à guider le locataire commercial dans le cadre de négociations, analyse et la conclusion d’un bail commercial et, au besoin, lors de la contestation devant les tribunaux en défense à une action en recouvrement de loyer et/ou en résiliation de bail.

Droit de la construction

Les entrepreneurs en construction, qu’ils se consacrent à la construction ou à la rénovation immobilière savent qu’ils doivent veiller à la protection de leurs droits et assurer le paiement pour leurs services.  Nous accompagnons ceux-ci tant au stade de la dénonciation, la rédaction des clauses contractuelles qu’à l’inscription d’hypothèque légale et l’exercice de recours hypothécaires de manière à recouvrer les sommes qui leurs sont dues.

Que ce soit pour une construction neuve ou la rénovation d’un immeuble commercial ou résidentiel, il est important que les attentes et les limites de chacun soient bien définies afin d’éviter les mauvaises surprises de part et d’autre et de ce fait, un litige. Le dépassement des coûts (« les extras ») peuvent également causer des problèmes qui doivent être abordés en amont.

Achat/vente immobilier

Les transactions immobilières comportent plusieurs facettes qui peuvent causer des difficultés. La promesse d’achat contient les conditions de la vente à intervenir et constitue une étape déterminante qui crée des obligations réciproques tant pour le promettant-vendeur que le promettant-acheteur dès sa signature, d’où l’importance de consulter avant de la signer.

Les servitudes, droits de passage ou empiètements peuvent également limiter ou à l’inverse, être requis, afin de préserver la valeur de votre propriété. Il est important d’en comprendre l’étendue ou d’en prévoir afin d’assurer notre quiétude. Cela permet également d’éviter des conflits entre voisins à court et à long terme.

Une fois la transaction de vente terminée et que le transfert de propriété est fait, des vices cachés sont parfois découverts.  Qu’en est-il en cas de malfaçons? Que faire? Des actions précises doivent être prises afin de protéger vos droits.