Évitez àvotre succession de se retrouver au dépourvu

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Évitez àvotre succession de se retrouver au dépourvu

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Une planification successorale adaptée àvos besoins et àvotre situation estessentielle pour éviter mauvaises surprises et maux de tête aux actionnaires et àleurs héritiers. Sans planification, la succession de l’entrepreneur décédé peut se retrouver devant une factured’impôt salée,etpeu ou pas de liquidités pour l’acquitter.

Au Canada, la Loidel’impôt sur le revenu crée une fiction juridique par laquelle àson décès, le défunt estprésumé disposer de tous ses biens et la succession estprésumée les acquérir au même «prix »au même moment. Conséquem-ment, le défunt doit s’impo-ser sur le fruit de la «vente» de cesbiens dans sa déclara-tion d’impôt finale.or, comme le défunt n’estque présumé s’êtredéfait de ses biens, il n’y apas forcément de vente réelle générant un capital. le règlement des impôts dus, les-quels peuvent représenter une somme importante, peut donc mettrelasuccession en péril financièrement.

Heureusement, il existe des stratégies qui permettent de réduireconsidérablement les sommes àpayer au fisc. bien qu’il soit possible de mettreen œuvrecertaines de cesstraté-gies au moment du décès, les planifications les plus avanta-geuses demeurent celles qui sont effectuées avant le décès car elles permettent de trouver des solutions sur mesure.

Planifier pour économiser

grâceàune planification ré-fléchie,ilpeut êtrepossible d’éviter une «double imposi-tion »des actions détenues par le défunt, soit une premièreim-position sur le gain en capital, suivi d’une seconde sur un divi-dende réputé. Voici quelques scénarios àenvisager avec votre conseiller juridique et votrefis-caliste:

• Souscrireune assurance-vie. Cela permet àlasociétéd’en-caisser le produit de la policeet obtenir ainsi la liquiditénéces-sairepour racheter les actions détenues par le défunt avant son décès. l’encaissement de la policeaugmentelesolde du comptededividendes en capital, lequel permet àson tour de verser,jusqu’àconcur-rencedusolde,undividende non imposable àlasuccession devenue actionnaire. il estpar ailleurs fortement conseillé de réviser périodiquement la va leur du contrat afin de l’ajuster au besoin, le tout afin d’assu-rerque le produit de la police serasuffisant pour racheter la totalitédes actions détenues par l’actionnairedécédé,le cas échéant. il estégalement possible de prévoir l’obliga-tion pour la sociétédesous-crireune telle assurance-vie dans le cadred’une conven-tion entreactionnaires.
• Utiliser les choix prévus par la loi. bien qu’en général il ne soit pas possible d’utiliser une perteencapital générée àlasuitedeladisposition ré-putédes actions du défunt, il existe une exception àlarègle lorsque certaines conditions et formalités sont respectées. la succession pourrait donc avoir tout avantage às’en prévaloir.
• Permettreoulimiter le «rou-lement ». lors du décès, il estpossible de transférer les actions du défunt au conjoint survivant sans impact fis-cal (« roulement »). toutefois, pour bénéficier de cetteop-tion, les actions doivent avoir étédévolues irrévocablement.

S’il existe une convention d’ac-tionnaires octroyant aux ac-tionnaires survivants et/ou à la sociétéune option d’acqué-rir les actions du défunt, cette «dévolution irrévocable »ne tient plus et l’option consen-tie àlasociétépeut entraver le roulement. il yadonc un arbitrage àfaireentreledésir des actionnaires survivants de garder leur mot àdiresur qui peut se joindreà la sociétéetla possibilitédemettreenplace des stratégies de planification fiscale avantageuses pour leur succession respective.

• Technique du pipeline. Cette stratégie permet à la succes sion, par l’incorporation d’une nouvelle société, d’encaisser sans impact fiscal des sommes qui autrement auraient été considérées comme des divi-dendes réputés imposables. il existe des conditions précises qui doivent êtrerencontrées pour permettreàcetteplani-fication d’atteindreses objec-tifs. lesconseils d’un fisca-liste sont donc de mise.

AVERTISSEVENT: L’information contenue dans cet article,bien qu’elle soit de naturelégale,neconstitue pas un avis juridique.Ilest suggérédeconsulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre àvotresituation particulière.